Chômage & Pensionné

Supplément chômage

Vous n’avez pas de travail ou êtes à la pension ou à la prépension?
Il se peut que vous ayez droit à un supplément en plus des allocations familiales.

Avez-vous droit à un supplément social?

Pendant les 6 premiers mois de chômage, vous recevez les allocations familiales ordinaires. Lorsque vous atteignez le 7e mois de chômage, nous vérifions si vous avez droit à un supplément social aux allocations familiales. Le cas échéant, vous le recevez à partir du mois qui suit. Le revenu maximum dépend de votre situation.

  • Vous habitez avec votre partenaire et vos enfants. Vous avez droit à un supplément si vos revenus bruts moyens ne dépassent pas 2.531,55 euros par mois. Vous pouvez facilement effectuer ce calcul en divisant par 12 le montant figurant sur votre avertissement-extrait de rôle à la rubrique “revenus professionnels imposables globalement” augmentés des charges professionnels.
  • Vous habitez seul(e) avec vos enfants. Vous avez droit à un supplément si vos revenus bruts moyens ne dépassent pas 2.452,41 euros par mois. Vous pouvez facilement effectuer ce calcul en divisant par 12 le montant figurant sur votre avertissement-extrait de rôle à la rubrique “revenus professionnels imposables globalement” augmentés des charges professionnels.

Comment demandez-vous un supplément social temporaire?

Nous vous adressons un formulaire sur lequel vous indiquez tous vos revenus pour l’année écoulée. Nous nous basons ensuite sur ce formulaire pour calculer votre revenu brut moyen par mois. Si ce revenu moyen ne dépasse pas le montant correspondant à votre situation, vous percevez un supplément social temporaire. Vérifiez les revenus à mentionner dans le tableau ci-dessous.

Revenus professionnels et de remplacement
Mentionner (le cas échéant) Ne pas mentionner
Salaires et titres-services Chèques-repas et écochèques
Revenus nets en tant que travailleur indépendant (revenu net imposable x 100/80) Pension alimentaire
Allocations de garde payées aux gardien(ne)s (ONEM) Revenu d’intégration
Chèques ALE Prestations familiales
Pécule de vacances Pécule de vacances anticipé
Prestations – chômage, interruption de carrière, crédit-temps, faillite, maladie, repos d’accouchement, accidents du travail, maladies professionnelles, (pré)pensions, assurances groupe Rémunération forfaitaire pour la tutelle de mineurs étrangers non accompagnés
Arriérés de paiement relatifs à l’année en cours Arriérés de paiement relatifs à une année anterieure
Indemnités de rupture relatives à l’année en cours Indemnités de rupture relatives à une année anterieure
Prime de fin d’année Interventions de l’assurance maladie de la Vlaamse zorgverzekering
Allocations pour l’aide aux personnes âgées
Allocations pour l’aide d’une tierce personne
Indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants (ONE)
Allocations d’intégration pour les personnes handicapées

Quand recevez-vous le supplément provisoire et le définitif?

Vous êtes pensionné? Vous recevez le supplément provisoire le mois qui suit votre départ à la retraite.

Vous n’avez pas de travail? Vous recevez un supplément provisoire à partir du mois qui suit le jour où vous atteignez votre septième mois de chômage. Vous le recevez pour le reste du trimestre et la totalité du trimestre qui suit. Ensuite, vous continuez de recevoir le supplément si vous remplissez toutes les conditions. Ne manquez pas de nous avertir si vous n’êtes plus dans ce cas de figure. Vous éviterez ainsi de devoir rembourser les suppléments.

Exemple: Juliette (34 ans) perd son emploi le 3 novembre 2016. Elle atteint le 7e mois de chômage le 3 mai 2017. Elle nous envoie un formulaire mentionnant ses revenus et reçoit un supplément provisoire de juin 2017 à septembre 2017 parce que d’après le formulaire qu’elle a rempli, elle gagne un revenu moyen inférieur à 2.452,41 euros bruts par mois. Si Juliette continue de percevoir des allocations de chômage, nous poursuivons le versement des suppléments.

Nous octroyons définitivement le supplément lorsque le fisc nous communique vos revenus définitifs. Nous évaluons alors la période écoulée et vous versons le supplément avec effet rétroactif si vous n’avez pas reçu de supplément provisoire alors que vous y aviez droit. Par contre, si vous avez reçu le supplément provisoire alors que vous n’y aviez pas droit, nous vous demanderons de le rembourser.

À combien s’élève le supplement?

Enfant La Flandre Région Wallonne – Région de Bruxelles-Capitale – Communauté Germanophone
Premier enfant € 46,88 € 47,81
Deuxième enfant € 29,06 € 29,64
Troisième enfant et les suivants € 5,10 € 5,20
Troisième enfant et les suivants (famille monoparentale) € 23,43 € 23,90

Que se passe-t-il lorsque vous recommencez à travailler?

Sous certaines conditions exceptionnelles, nous continuons de verser le supplément social pendant un maximum de 8 trimestres lorsque vous recommencez à travailler. Ci-dessous, vous trouverez toutes les conditions correspondant à votre situation. D’autres conditions s’appliquent aux ex-indépendants qui perçoivent une allocation de faillite.

  • Voici les conditions générales:

Vous travaillez comme salarié, indépendant ou fonctionnaire.
Vous avez droit aux allocations familiales.
Vous recevez un supplément social.
Vous commencez à travailler maximum 27 jours après le dernier jour pour lequel vous avez perçu une allocation de chômage.

Exemple: Marianne (69 ans) a perçu des allocations de chômage jusqu’au 31 mars 2017. Le 1er avril, l’ONEM décide de suspendre son droit à ces allocations. Elle a cependant droit à un supplément pendant huit trimestres si elle retrouve du travail avant le 29 avril.

Vous ne pouvez pas interrompre votre travail pour une période de plus de 27 jours calendriers.

  • Les ex-indépendants qui perçoivent une allocation de faillite peuvent conserver ce supplément pendant 1 année maximum, à la seule condition qu’ils ne dépassent pas le plafond de revenu qui leur donne droit au supplement.

Vous retombez au chômage dans un délai de 6 mois à compter de votre premier jour de travail et vous n’aviez pas droit à une prolongation du supplément pour chômage pendant que vous travailliez? Nous réexaminons immédiatement votre droit à un supplément social. Il n’y a donc pas un nouveau stage d’attente de 6 mois.

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