Divorce &
Coparentalité
Après un divorce, vous relevez du régime de coparentalité.
Nous vous aidons à trouver la meilleure solution pour les allocations familiales.
Comment demander le versement des allocations familiales après une séparation ?
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, nous recevons automatiquement les données nécessaires par le biais de la Banque Carrefour. Nous analysons ensuite la situation pour identifier le parent qui a droit aux allocations familiales. Vous n’avez donc rien à faire de votre côté.
Pour identifier le parent bénéficiaire, nous nous basons sur la législation. Le régime diffère selon que les enfants sont mineurs ou majeurs.
Dans le cas d’enfants mineurs, nous partons du principe qu’il y a coparentalité, les deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale. La mère reçoit automatiquement les allocations familiales, sauf dans les cas suivants:
- Si le tribunal de la famille attribue l’autorité parentale à l’un des parents à l’exclusion de l’autre, communiquez-nous ce jugement dans les plus brefs délais. Le parent qui exerce l’autorité parentale et chez qui réside l’enfant perçoit dès lors les allocations familiales.
- Si l’enfant est domicilié à l’adresse du père, celui-ci peut recevoir les allocations familiales. Il vous suffit alors de nous envoyer une demande écrite pour que nous vous versions les allocations familiales dès le mois suivant.
Dans la détermination du rang pour obtenir des allocations d’un montant supérieur, les enfants mineurs qui ont des coparents s’additionnent aux autres enfants uniquement dans le ménage du parent qui reçoit les allocations familiales, même si nous les versons sur un compte commun.
Enfants majeurs et émancipés
La majorité d’un enfant ou son émancipation met fin à l’autorité parentale. Dès ce moment, nous examinons la situation de fait au sein du ménage. Nous vérifions même le parent chez lequel l’enfant est domicilié et versons les allocations familiales à ce parent.
Vous pouvez conserver le régime de coparentalité si au moins l’un des parents déclare que l’enfant réside à égalité chez les deux parents. Trois mois avant le 18e anniversaire de votre enfant, nous vous envoyons un document destiné à cette déclaration. Si vous souhaitez mettre un terme à la coparentalité, vous pouvez ignorer ce document. Si l’autre parent nous renvoie la déclaration visant à prolonger la coparentalité, nous continuons d’appliquer ce régime. En cas de désaccord entre les parents, un contrôleur social passe chez eux pour analyser la situation.
Si vous n’acceptez pas que les allocations familiales soient versées à l’autre parent, vous pouvez contester la décision devant le tribunal de la famille.
Témoignages de membres de Brussels Family
“Très satisfaite du service. Je reçois aussi automatiquement tous les mois les allocations familiales pour chaque enfant ! Demande très facile et paiements rapides.”
Gabriella (31 ans)
“Ma caisse d’allocations familiales depuis des années. J’en suis très satisfait. Ils réagissent très vite et vous pouvez poser toutes vos questions.”
Mitch (29 ans)
“Excellent service, paiement régulier chaque mois.”
Fatima (34 ans)
“Très bonne équipe, interlocuteur génial, à l’écoute, rapide et très agréable.”
Sarine (27 ans)Situations familiales spécifiques
Questions fréquentes
Nous sommes heureux de vous aider à comprendre comment modifier votre composition de ménage. Nous savons que les changements dans la vie de famille peuvent être tatillon, mais nous allons vous expliquer tout ce que vous devez vraiment savoir.
Nouvelle naissance : il vous suffit de déclarer votre enfant auprès du service de l’État civil de votre commune. Cela mettra automatiquement à jour votre composition de ménage et Brussels Family sera informée de cette modification.
Divorce : toute personne ayant quitté le ménage (votre ex-conjoint ou vous-même), devra faire enregistrer sa nouvelle adresse auprès de l’État civil de sa commune. À partir de ce moment, il ne sera plus considéré comme faisant partie de votre composition de ménage et votre dossier sera mis à jour par Brussels Family.
Si une personne supplémentaire vient habiter chez vous, l’agent de quartier devra vérifier sa présence avant que votre composition de ménage ne puisse être mise à jour. Brussels Family sera alors automatiquement informée de cette modification.
Enfin, si une personne quitte votre ménage, il vous suffit à nouveau d’en informer le service de l’État civil. Si cette personne communique sa nouvelle adresse à l’État civil, il n’y aura pas d’autres formalités à accomplir et votre composition de ménage sera automatiquement mise à jour.
Si vous avez des questions sur la façon de modifier votre composition de ménage, n’hésitez pas à contacter le service de l’État civil de votre commune. Et si vous souhaitez en savoir plus sur les suppléments sociaux dans le cadre des allocations familiales, vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur notre site.
Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus, mais il est important que vous nous contactiez à l’occasion de toute modification de la composition de votre ménage.
Vous pouvez introduire votre demande de prime d’adoption une fois que la requête en adoption a été introduite auprès du tribunal et que l’enfant habite chez le parent adoptif. Si vous remplissez ces conditions, entreprenez les démarches suivantes:
- Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptifs venant de l’étranger, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption du pays concerné.
- Généralement, nous vérifions automatiquement votre droit à une prime d’adoption. Mais une demande peut accélérer cet examen. N’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un e-mail à ce sujet.
Votre droit aux allocations familiales mensuelles est automatiquement examiné en même temps que votre droit à une prime d’adoption. Vous ne devez donc pas envoyer de demande séparée.
Articles liés
Insomnie et grossesse
L’insomnie pendant la grossesse n’est pas seulement un désagrément; c’est une expérience pénible que de nombreuses femmes endurent, surtout à Bruxelles où le rythme de vie peut souvent ajouter une couche supplémentaire de stress. Si vous vous retrouvez à compter les moutons à trois heures du matin, sachez que vous n’êtes pas seule.
Siège auto pour bébé : 5 critères essentiels pour faire le bon choix
Choisir le bon siège auto pour bébé est une décision cruciale pour les jeunes mamans, particulièrement à Bruxelles où la sécurité et le confort sont prioritaires. Ce guide est destiné à vous aider à naviguer parmi les différentes options et à sélectionner le siège auto qui répondra le mieux aux besoins de votre bébé et à vos attentes en matière de sécurité et de facilité d’utilisation.
Symptômes de début de grossesse
Vous voilà embarquée dans l’extraordinaire aventure de la grossesse, et chaque jour est une découverte. Parlons un peu de cette expérience unique, examinons les symptômes de début de grossesse en nous concentrant sur ces premiers mois si essentiels.
Sommeil du bébé : Créer une routine et gérer les réveils nocturnes
Que vous soyez une maman de Bruxelles ou d’ailleurs, nous savons combien il est important de bien comprendre et de gérer le sommeil de votre tout-petit. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes pour créer une routine de sommeil efficace pour les nouveau-nés et comment gérer les réveils nocturnes.